URBANISME

Démarches pour construire ou vendre (CUa / DIA) :
Permis de construire, Déclaration préalable et Certificat d'urbanisme

A compter du 01/01/2022, vous pourrez déposer de manière dématérialisée sur ce lien vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Le dépôt de dossiers d’urbanisme en format papier est toujours possible.

Raccordement maisons individuelles neuves à la fibre : le demandeur doit réaliser et financer tous les travaux nécessaires à la viabilisation de son terrain aux réseaux de télécommunication jusqu’au point de démarcation avec le réseau existant, y compris sur la partie publique au droit du terrain. A cet effet, THD64, en tant qu’opérateur d’infrastructure en fibre optique de la zone, pourra être contacté pour chaque demande.

Quelles démarches l’administré doit-il effectuer pour préparer l’arrivée de la fibre dans sa nouvelle maison ?

1.Déclarer son logement individuel dès l’obtention de son permis de construire (où il sera précisé le numéro d’adressage de la future maison) en se rendant sur : http://thd64.fr/page-contact/

Objet : « je fais construire une maison neuve » a) Son adresse référencée b) La référence cadastrale, avec la section et le numéro, où se situe sa maison.

2.A titre d’information, il peut demander à son opérateur une offre de télécommunication alternative transitoire (Box 4G par exemple) ou vérifier si l’offre Très Haut Débit par le biais du réseau TDD-LTE 4G déployé par La Fibre64 est disponible sur sa commune.

D’autre part, les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs doivent être déclarés par l’Aménageur ou le Promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur notre site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/

 

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