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Cette page est dédiée à l'affichage légal. Vous pourrez ainsi consulter aussi bien les comptes-rendus des Conseils municipaux que les arrêtés municipaux ou préfectoraux.Pour trouver facilement le document recherché, vous pouvez filtrer les réponses à partir des catégories ci-dessous.Les documents administratifs proposés au...
LireEngagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de Bidache en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté de refaire son...
Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Le présent site www.bidache.fr (dénommé ci-après « Site ») est mis en place par la commune de Bidache dont le siège se situe au 25 rue des Jardins, 64520 BIDACHE.La commune de Bidache traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle...
Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de [à compléter : xxxxxxxx] en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté...