Démarches pour construire ou vendre (CU, DP, PC / DIA)
Permis de construire, Déclaration préalable et Certificat d'urbanisme
Avap-spr-2025 (pdf - 3Mo)Vous pouvez déposer de manière dématérialisée vos Demandes d’Autorisation d’Urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner ici.
Dépôt de DIA obligatoire uniquement si dans périmètre de la ZAD (pdf - 3Mo)
Le dépôt de dossiers d’urbanisme en format papier est toujours possible.
Pour tout projet dans le périmètre de l’AVAP (pdf - 115Ko), possibilité de demander un avis préalable avant travaux sur le portail Démarches Simplifiées.
Ressources
Permis de construire et Déclaration Préalable
Permis de Construire agricole
- Consulter la fiche de renseignements sur le Permis de Construire agricole (pdf - 243Ko)
- Consulter les coordonnées préfecture pour non classement du Permis de Construire agricole (pdf - 273Ko)
Assainissement
Assainissement collectif
Consulter le zonage Assainissement Collectif (bourg et alentours proches) (pdf - 475Ko)
Assainissement autonome
- Consulter le cahier des charges étude de sols de l'Assainissement Autonome (pdf - 682Ko)
- Consulter la fiche déclarative (accompagnant étude de sols) de l'Assainissement Autonome (pdf - 337Ko)
- Consulter la liste des bureaux d'étude pour l'étude de sols (pdf - 123Ko)
La Fibre
Contact
08 06 00 04 26
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Plus d'information sur www.thd64.fr/une-question
- Tester son éligibilité à la fibre optique : https://www.thd64.fr/test-deligibilite
- Déclarer une nouvelle construction : https://immobilier-neuf.xpfibre.com/#/home
- Déclarer un Dommage Réseau : https://www.thd64.fr/declaration-dommages-reseaux/39
Consulter le manuel installation fibre (pdf - 2Mo)
Raccordement des maisons individuelles neuves à la fibre
Le demandeur doit réaliser et financer tous les travaux nécessaires à la viabilisation de son terrain aux réseaux de télécommunication jusqu’au point de démarcation avec le réseau existant, y compris sur la partie publique au droit du terrain. À cet effet, THD64, en tant qu’opérateur d’infrastructure en fibre optique de la zone, pourra être contacté pour chaque demande.
Quelles démarches l’administré doit-il effectuer pour préparer l’arrivée de la fibre dans sa nouvelle maison ?
- 1. Déclarer son logement individuel dès l’obtention de son permis de construire (où il sera précisé le numéro d’adressage de la future maison) en se rendant sur : https://www.thd64.fr/page-contact/39 avec comme objet : « je fais construire une maison neuve » + Son adresse référencée + La référence cadastrale, avec la section et le numéro, où se situe sa maison.
- 2. Fournir : un certificat d’adressage, un plan cadastral, un plan de masse, un permis de construire validé et une photo de situation.
- 3. À titre d’information, il peut demander à son opérateur une offre de télécommunication alternative transitoire (Box 4G par exemple) ou vérifier si l’offre Très Haut Débit par le biais du réseau TDD-LTE 4G déployé par La Fibre64 est disponible sur sa commune.